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5 février 2019 |
| Sgen-CFDT
Champagne Ardenne - 15 boulevard de la paix
BP 1368, 51063 Reims Cedex - Tel : 09 63 65 46 32 - Mail : sgen-cfdt-champagne-ardenne@orange.fr |
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Au sommaire
Nouveau groupe de travail, règles du mouvement, du 1er février 2019 Suite au premier groupe de travail les trois organisations syndicales présentes ont fait remonter dans le nouveau projet des difficultés quant à la bonification de L'AGS. Par rapport à ce qui existait auparavant une AGS trop faiblement barémée représentait un bouleversement du mouvement. Aussi a-t-il été recherché avec l'administration un équilibre qui permette à la fois d'intégrer les nouvelles priorité nationales, d'intégrer quelques priorité locales, et de rester dans la continuation de ce qui existait. Les modifications suivantes ont ainsi été faites. PRIORITES LEGALESMesures de carte scolaire :Année N : sur vœu 1 et vœux de même nature dans un rayon de 25 km : 2000 points Année n+1 : sur tous les voeux 2500 points Situation de handicap : sur justificatifs BOE ou RQTH 500 points ou sur le voeu 1 (sur préconisation du médecin de prévention) 1500 points Rapprochement de conjoints : si séparation au 1er septembre 2018, d'au moins 70 km de la résidence professionnelle du conjoint. Obligation de mettre en voeu 1 le voeu commune de résidence professionnelle du conjoint (ou si il n'existe pas, le voeu commune le plus proche). 150 points Autorité parentale conjointe : Comme le rapprochement de conjoint mais sur le domicile personnel. 150 points Affectation en éducation prioritaire REP et REP+ ( Les points seront calculés sur les 3 dernières années. Les affectations sur les temps partagés sont prise en compte et les Brigades si l'affectation est à l'année. ) (60 points au bout de trois ans) 1 an : 40 points 2 ans : 50 points 3 ans : 60 points Zones géographiques difficiles : Sur 3 ans, ( pour les affectations à titre provisoires et à titre définitif ) (60 points au bout de trois ans) 1 an : 40 points 2 ans : 50 points 3 ans : 60 points Renouvellement du 1er voeu chaque année ( Sur la demande de l'intéressé ) 40 points Expérience professionnelle : AGS, ancienneté générale de service. (AGS fois 40) BONIFICATIONS PROPRES AU DEPARTEMENT : Ces bonifications doivent sont inférieures aux bonifications légalesRetour de CLD : 35 pointsRetour de congé parentale : 35 points Demande de cas particulier reçut favorablement : 35 points ASH : renouvellement du poste en voeu 1 : 20 points BD ou postes composés à titre provisoire : ( Les ZIl à titre provisoire ne sont pas concernés ) (30 points maximum au bout de trois ans, pas forcément consécutif ) 1 an : 10 points 2 ans : 20 points 3 ans : 30 points ASH à titre provisoire : (30 points au bout de deux ans) Année 1 :15 points + année 2 : 15 points Parent isolé (familles monoparentales) jusqu'au 16 ans de l'enfant : sur demande (déclaration d'impôts comme justificatif ) 35 points, Directeur ayant perdu une classe avec perte du groupe de décharge : 35 points Points pour enfants : Par enfant jusqu’à 16 ans. Pas d'âge limite si handicap : 35 points Le projet sera officiellement présenté lors CTSD spécial le 28 février Pour rappel : sur le précédent groupe de travailToutes les personnes ayant obligation de participer au mouvement devront cette année émettre un voeu large.L'IA accepte de garder la possibilité d'une demande de non maintien mais avec en contrepartie une demande de vœu large exigée. La volonté est de nommer un maximum de collègues sur le premier mouvement. La difficulté est de trouver un équilibre entre les différentes priorités nationales copiées sur le mouvement inter académiques, voire en intégrer certaines qui n'apparaissaient pas au niveau départemental. Arrivent ainsi le rapprochement de conjoint ou celui de parents détenteurs de l'autorité parentales conjointe dans l'intérêt de l'enfant, et le renouvellement de voeu sur un poste précis (sur demande de l'intéressé l'administration vérifiant ensuite). Nous restons sceptiques sur cette bonification ne voyant pas en quoi elle est juste mais elle est obligatoire. La détermination d'un seuil de distance pour bénéficier du rapprochement de conjoint pose question car selon la nature des routes on peut passer le même temps pour des distances différentes. Finalement un seuil de 70 kilomètres (plus bas que celui initialement proposé) a été retenu car intégrant les déplacements Sézanne Reims, sur un axe sans voie rapide. Les priorités légales doivent être barémées au-dessus des priorités complémentaires qui sont issues quant à elles de préoccupations plus locales et permettent d'affiner à partir de la connaissance des cas concrets les besoins ou difficultés des agents. Y apparaissent ainsi la sortie de CLD, les cas particuliers (autres que fonctionnaire en situation de handicap qui est une priorité nationale traitée plus haut), affectation à titres provisoire sur ASH, Brigades, postes composés, points pour les directeurs qui changent de décharges. S'y ajouteront les familles monoparentales ( sur demande de l'intéressé ) et enfants à charges. La liste des postes à profils ou exigences particulières sera revue l'année prochaine. Les postes de section internationale sur Adriatique repasse en exigence particulière. Les conseillers pédagogiques ne garderont plus leur avis favorables ou très favorables de l'année précédente. Avancement accéléré L’IA nous a informé que pour les pour les 30% des collègues concernés par un avancement accéléré le barème sera : l’appréciation finale du DASEN, les discriminants l’AGS puis la date de naissance. Cette année, il y avait 12% d’avis excellents, 48% d’avis très satisfaisants. Le DASEN a donc pris 18% des avis très satisfaisants (pour compléter jusqu’à 30% ). C’est sur ceux-là qu’interviennent l’AGS et, la date de naissance si des collègues ont la même AGS. L’avancement à l’ancienneté a été enclenché avant la CAPD. les collègues ne verront cependant pas les conséquences avant probablement février et plutôt mars. Fusion des académies : un recul salutaire. Finalement la fusion des académie ne se fera pas. La rectrice l’a annoncé au CTS des services administratifs de l’Académie. Le ministère abandonne le projet, pour renforcer la proximité de la politique éducative. En revanche subsiste un recteur de région. Une réflexion est menée pour une meilleure organisation et une visibilité accrue. Mais si l’on reconnaît le travail et la nécessité de cette gestion telle qu’elle est menée actuellement on la déshabille puisque une suppression de 17 postes a été parallèlement annoncée au Comité Technique Académique du 21 janvier. Une décision incompréhensible que le Sgen-CFDT dénonce et dont il continuera de demander l’abrogation. |
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